Marque enregistrée - Marque en vigueur

A 480 ECHANGEUR DU RONCEAU FAIRE ROUTE ENSEMBLE
APRR, Société anonyme
AREA, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4368398
Date de dépôt :
13/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2027
A 480 ECHANGEUR DU RONCEAU FAIRE ROUTE ENSEMBLE de APRR

Présentation de la marque A 480 ECHANGEUR DU RONCEAU FAIRE ROUTE ENSEMBLE

Déposée par voie électronique le 13 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) APRR et la Société Anonyme (SA) AREA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A 480 ECHANGEUR DU RONCEAU FAIRE ROUTE ENSEMBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) APRR domicilié(e) 36 RUE DU DOCTEUR SCHMITT - 21850 - SAINT-APOLLINAIRE - France et la Société Anonyme (SA) AREA domicilié(e) 250 AVENUE JEAN MONNET - 69500 - BRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Schdmidt Brunet Litzler, Mme. Delphine Brunet-Stoclet domicilié(e) 9 rue Alfred de Vigny - 75008 - Paris - France.

La marque A 480 ECHANGEUR DU RONCEAU FAIRE ROUTE ENSEMBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A 480 ECHANGEUR DU RONCEAU FAIRE ROUTE ENSEMBLE arrivera à expiration en date du 13 juin 2027.

APRR a également déposé les autres marques suivantes : A 39 l'autoroute verte naturellement Dijon/Bourg-en-Bresse , LE PLEIN MALIN , mango mobilités by APRR , FULLI , fulli , LA ROUTE DES VENTS , APRR MON AUTOROUTE , fulli , ENTRACT' , START.LAB H.2020


APRR, Société anonyme - 36 RUE DU DOCTEUR SCHMITT - 21850 - SAINT-APOLLINAIRE - France

AREA, Société anonyme à conseil d'administration - 250 AVENUE JEAN MONNET - 69500 - BRON - France - SIREN 7


Schdmidt Brunet Litzler, Mme. Delphine Brunet-Stoclet - 9 rue Alfred de Vigny - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Applications logicielles dédiées aux domaines routier et autoroutier ; Cartes magnétiques d'abonnement à un réseau routier ou autoroutier, cartes magnétiques d'identification pour abonnement à un réseau routier ou autoroutier ; avertisseurs d'incendie ; avertisseurs contre le vol ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; bornes d'affichage interactives à écran tactile ; caméras vidéo de surveillance ; détecteurs de fumée ; extincteurs ; feux de signalisation pour la circulation ; filets de protection contre les accidents ; logiciels [programmes enregistrés] dédiés aux domaines routiers et autoroutiers ; appareils de navigation par satellite ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] dédiés aux domaines routiers et autoroutiers ; publications électroniques téléchargeables dédiées aux domaines routiers et autoroutiers ; radars ; appareils pour la sûreté du trafic routier et autoroutier ; appareils électriques de surveillance des routes et autoroutes ; tableaux d'affichage électroniques ; tablettes électroniques fournissant des informations relatives aux domaines routier et autoroutier ; appareils de traitement de données dédiées aux informations relative aux domaines routier et autoroutier ; triangles de signalisation pour travaux routiers et autoroutiers et pour circulation routière et autoroutière ; dispositifs vidéo pour la surveillance des routes et autoroutes ;

Information statistique, et notamment exploitation périodique des statistiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques relatives aux domaines routiers et autoroutiers ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; estimation en affaires commerciales ; études de marché ; services de gestion informatisée de fichiers relatifs aux domaines routier et autoroutier ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de travaux de construction, de travaux et de réaménagement routier et autoroutier ; sondage d'opinion relatif à des travaux de construction, de travaux et de réaménagement routier et autoroutier ; établissement de statistiques relatif à des travaux de construction, de travaux et de réaménagement routier et autoroutier ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; systématisation de données dans un fichier central ;

Services de carte de crédit et services de carte de débit permettant la mise à disposition de réseaux routiers ou autoroutiers, notamment par formule d'abonnement ; gérance de biens immobiliers routiers et autoroutiers ; organisation du financement de projets de construction et de réaménagement routier et autoroutier ; souscription d'assurances contre les accidents ; traitement de paiements par cartes de débit ;

Construction, réparation de routes, d'autoroutes et d'équipements de réseau routier et autoroutier ; conseils en construction et travaux de routes et autoroutes ; construction de routes et autoroutes ; entretien, réparation et réaménagement de routes et autoroutes ; entretien de véhicules ; informations en matière de construction, de réparation et de réaménagement de routes et d'autoroutes ; lavage de véhicules ; nettoyage de véhicules ; nettoyage de routes et autoroutes ;

Transmission de messages ; communication radiophonique, télévisuelle, par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet, services de positionnement des véhicules par satellite ; émissions de radio ;

Services d'abonnement permettant l'emprunt du réseau autoroutier moyennant des conditions forfaitisées incluant éventuellement la possibilité de passages par télépéage ; services de covoiturage ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic ; informations en matière d'itinéraires routiers ; services de logistique en matière de transport ; services de parcs de stationnement ; services de remorquage en cas de pannes de véhicules ; location de véhicules.